FORMULAIRES : Demande d’application directe du taux de 3 % TVA Déclaration et Engagement TVA Demande de remboursement TVA logement       Formulaire de demande à remplir par le requérant. DEPA (ici) Fiches techniques par type d’installation à joindre aux demandes d’aides étatiques. Nouvelle maison à performance énergétique élevée (Maison basse énergie / passive) MAPE (ici) Assainissement énergétique d’une maison existante ASEE (ici) Installation solaire thermique SOTH (ici) Installation … Lire la suite de SERVICE